1) Comment trouver le modèle de contrat dont j'ai besoin ?
2) Qui a rédigé les documents proposés sur NetPME ?
3) Est-ce que je peux télécharger immédiatement le document ?
4) Qu'est-ce qu'un kit ?
5) Comment fonctionne le moteur de recherche du site ?
6) Comment s'assurer qu'un document est bien à jour ?
7) Pendant combien de temps puis-je télécharger un document ?
8) Où trouver ma facture ?
9) Y -t-il un risque à payer avec ma carte bancaire ?
10) Où trouver des informations juridiques complémentaires ?

Posez-nous directement vos questions…



1) Comment trouver le modèle de contrat dont j'ai besoin ?

Nos modèles de contrats, nos modèles de lettres et tous nos autres outils prêts à l'emploi sont classés dans les différentes rubriques situées sur la gauche de l'écran. En cliquant sur le nom d'une rubrique, vous aurez accès à sa description et aux sous-rubriques dans lesquelles figurent tous nos modèles. Nous avons essayé d'utiliser les intitulés explicites les plus explicites possibles.

Si vous ne trouvez pas le document recherché en passant par le menu situé sur la gauche, ou si vous souhaitez accéder rapidement à un document, vous pouvez utiliser notre moteur de recherche situé en bas du menu gauche.

2) Qui a rédigé les documents proposés sur NetPME ?

Pour rédiger les kits, les modèles de contrats, les modèles de lettres et les autres outils proposés au téléchargement sur Contrats.biz, nous avons sélectionné des avocats spécialisés et des experts en ayant pour objectif de vous proposer des produits de qualité qui conservent une certaine simplicité d'utilisation. Pour chaque outil, l'identité de son auteur est précisée (lien "En savoir plus…" dans la description de l'outil). La fiche de présentation de chaque auteur, ainsi que la liste de ses contributions sur NetPME, est accessible dans notre rubrique Auteurs (en haut de la page). Sur NetPME, vous savez exactement qui a fait quoi.

3) Est-ce que je peux télécharger immédiatement le document ?

Si vous réglez votre achat par carte bancaire, vous pourrez télécharger le document sélectionné immédiatement (après validation de la transaction par notre banque partenaire). En cas de paiement par chèque, vous pourrez télécharger le document sélectionné une fois le chèque encaissé (à ce moment, le document apparaîtra dans la liste des documents à télécharger dans la rubrique "Mon Compte", accessible en haut de la page).

4) Qu'est-ce qu'un kit ?

Contrats.biz vous propose des modèles de contrats, des modèles de lettres et d'autres outils variés. Pour certaines opérations ou transactions, plusieurs outils sont nécessaires. L'objet des kits de NetPME est de vous faciliter la vie en regroupant dans un seul kit tous les documents nécessaires à l'opération envisagée. Par exemple, vous trouverez dans notre kit de Création d'une SARL tous les documents nécessaires à la création d'une SARL (modèle de statuts, notice explicative, calendrier des formalités, lettres diverses, etc.): avec ce kit, vous êtes accompagné de la naissance du projet jusqu'à l'immatriculation de la société.

5) Comment fonctionne le moteur de recherche du site ?

Pour chaque modèle de contrat, modèle de lettre et chaque outil proposé au téléchargement sur NetPME, nous avons dressé la liste des mots-clés qui nous ont paru les plus pertinents pour vos recherches. Quand vous utilisez le moteur de recherche situé en bas du menu gauche, les résultats de la recherche correspondent aux outils pour lesquels l'un au moins de nos mots-clés correspond aux mots-clés que vous avez renseigné dans la zone de saisie du moteur. Si le document souhaité n'apparaît pas, essayez d'élargir votre recherche à des termes voisins ou plus généraux.

6) Comment s'assurer qu'un document est bien à jour ?

Le droit est une matière en mutation permanente. Nous mettons donc tout en œuvre pour que les kits, les modèles de contrats, les modèles de lettres et les autres outils proposés au téléchargement sur NetPME soient à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Pour une transparence maximale, la date de réalisation ou de mise à jour de chaque outil est précisée (lien "En savoir plus…" dans la description de l'outil), ce qui vous permet de vérifier qu'un document a bien pris en compte telle ou telle réforme.

7) Pendant combien de temps puis-je télécharger un document ?

Dès validation de votre paiement, vous pouvez immédiatement télécharger le document commandé. Ce document restera alors librement téléchargeable pendant un délai de 30 jours (vous pouvez y accéder, après identification préalable, dans la rubrique "Mon Compte"). Vous pouvez ainsi gratuitement bénéficier de toute mise à jour qui serait faite à ce document dans les 30 jours de votre achat. A l'issue de ce délai de 30 jours, vous ne pourrez plus télécharger le document ; nous vous invitons donc vivement à le sauvegarder sur votre disque dur.

8) Où trouver ma facture ?

Une fois que votre paiement a été validé, votre facture est automatiquement créée. Vous la trouverez et pourrez l'imprimer dans la rubrique "Mon Compte", accessible en haut de la page.

9) Y -t-il un risque à payer avec ma carte bancaire ?

La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée: le paiement en ligne est réalisé par l'intermédiaire du Service CyberMUT du Crédit Mutuel. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d'expiration se fait sur le site au sein de la zone de paiement sécurisé dans laquelle les informations sont cryptées. Nous vous garantissons la sécurité de vos transactions en ligne. Nous utilisons l'un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur internet : SSL (Secure Socket Layers). Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement des commandes. La plupart des logiciels de navigation sont compatibles avec la norme SSL. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre fournisseur d'accès à internet.

10) Où trouver des informations juridiques complémentaires ?

Contrats.biz vous propose de télécharger des kits, des modèles de contrats, des modèles de lettres et de nombreux autres outils dans de nombreux domaines. Si vous cherchez des informations complémentaires, vous trouverez un contenu très riche sur le site NetPME avec des rubriques sur la création et la vie juridique de l'entreprise, sur la gestion et la fiscalité de l'entreprise, sur la gestion du personnel et le droit du travail, sur les nouvelles technologies et sur le développement commercial. Bon surf !

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